Article 1 – Objet du contrat et choix du forfait

Les clients ont souhaité faire appel à la photographe pour une séance photo dont la date est validée ensemble.
Les clients ont réalisé la commande d’un reportage photographique, décrit dans le devis envoyé au préalable, dont le montant est défini.


Article 2 – Date et lieu du reportage

Les heures de présence et lieux sont déterminés à l’avance.
Dans le cas d’un mariage, détaillé dans le contrat signé entre les deux parties comme ci-dessous :

Heure de début de prestation : 12h00
Cérémonie civile, Mairie de telle commune à 13H30
Cérémonie religieuse, église de telle commune à 14H00
Domaine à 17H00, situé à telle adresse
Heure de fin de prestation : 20H00

Article 3 – Prix et modalités de paiement

Pour les mariages
Acompte
L’acompte à la signature constitue un premier versement à valoir sur le prix total du reportage et
manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat.
Un premier acompte, correspondant à 20 % (vingt pour cent) de la totalité de la somme, est versé à
la signature du contrat afin de réserver le photographe.
Le solde restant, soit 80% (quatre-vingt pour cent) de la totalité de la somme, est payable au
plus tard le jour du mariage.

Pour les séances photos
La totalité de la somme, est payable au plus tard le jour de la séance.

Conditions de Paiement

Tous les tarif indiqués dans le présent contrat s’entendent en euros TTC.
Le règlement est à faire par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de la photographe, telle qu’identifiée dans le présent contrat ou devis.
Tout défaut de paiement autorisera la photographe à cesser toute prestation, et pourra donner lieu à poursuites. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L441-6 du Code de Commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxe.

Pour les mariages
Tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du contrat sera facturé à raison de
100 € / heure (à raison de la première demi-heure entamée).

Article 4 – Droit à l’image et droit de propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
La livraison des photographies sur support numérique n’implique pas transmission des droits de
propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété
Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle
familial entendu au sens large (famille et invités).
Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site
Internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord de la photographe
préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au
sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation numérique, à des strictes fins familiales ou privées, même sur un support public
(réseaux sociaux) devra se faire à l’aide des seuls fichiers en basse définition présents sur le
support livré, sans altération, recadrage ou suppression du filigrane figurant sur les fichiers.
Toute utilisation par les Mariés conformément au présent contrat sera accompagnée d’un renvoi
explicite vers le site du Photographe sous la forme suivante :
© Olivia MORANT – www.oliviamorant.com
Les clients s’engagent à signaler au photographe toute utilisation frauduleuse qu’ils auraient
constatée.

Droit à l’image
Les clients consentent que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication de la photographe.

Site web et blog / Réseaux Sociaux / Books, brochures, flyers, cartes de visite

La photographe s’engage à tenir les mariés informés des différentes publications de leurs
Olivia Morant, Photographe – Numéro SIRET 81443371000047– © Copyright 2024
photographies. Aucune utilisation ne sera faite par la photographe en dehors de ses
propres besoins de communication.

Article 5 – Rétractation / Annulation
Rétractation
La loi autorise les clients à se rétracter pendant 14 jours à compter de la signature (Art. L121-29
du Code de la Consommation). Pour les mariages, en cas de rétractation dans le délai légal, l’acompte sera
intégralement restitué.

Mariage
Annulation par les Mariés
L’acompte versé à la signature est le témoin d’un engagement ferme et définitif.
Aucune annulation ne pourra intervenir, sauf cas de force majeure tel que défini ci-après.

Annulation par la photographe
Aucune annulation ne pourra intervenir du fait de la photographe, excepté les cas de force majeure
dûment justifiés. En cas de force majeure, la photographe s’engage à prendre contact avec un
autre photographe partenaire afin de réaliser la prestation ou procédera au remboursement total des
montants versés par les mariés.

Changement de formule
A tout moment, les mariés peuvent choisir de passer à une formule supérieure, mais l’inverse n’est
pas autorisé.

Changement de date
Tout changement de date de la prestation fait office d’annulation. Si la photographe est disponible
pour la nouvelle date fixée, elle proposera un nouveau contrat. Elle ne pourra être tenue pour
responsable si elle se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation à la date finalement fixée.
Si l’annulation est due à un cas de force majeure dûment démontré par les mariés, l’acompte et les
éventuelles pénalités prévues seront restituées aux mariés.

Force Majeure
Ne sont considérés comme « cas de force majeure » que les événements extérieurs,
indépendants de la volonté de la photographe et des mariés, imprévisibles et insurmontables
rendant impossible l’exécution des obligations.
Exemple de cas de force majeure :

Les catastrophes naturelles telles que le gel, la neige, ou les pluies d’une exceptionnelle
importance,

Les barrières de gel

L’incendie, l’inondation ou l’explosion pour quelque cause que ce soit

Les mouvements sociaux pouvant affecter l’une ou l’autre des parties
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Les maladies graves, pandémies ou hospitalisation

Article 6 : Condition de prise de vue

Mariage

Autorisation du responsable du service religieux et/ou civil
Les futurs mariés s’engagent à vérifier avant la date du mariage que les photos sont possibles et
autorisées au sein des différents lieux dans lesquels auront lieu les prises de vue (mairie, église,
salle de réception, lieu des photos de couple…).
La photographe ne peut être tenue responsable si les prises de vue sont interdites ou limitées
dans certains endroits. De son côté, le photographe s’engage à exécuter sa mission sans troubler
le déroulement de la cérémonie et sans gêner la famille et les invités.

Les autres prestataires/ les invités
Les futurs mariés garantissent qu’ils n’ont pas fait appel à un autre prestataire pour la réalisation
de la couverture photographique de l’événement.
A défaut, ils en informent la photographe afin de permettre un contact entre les deux prestataires
en vue de déterminer les modalités de leurs interventions respectives.
Les futurs mariés doivent s’assurer que leurs invités pourront être photographiés le jour du
mariage.

Par ailleurs, la photographe ne peut en aucun cas assurer de photographier la totalité des invités
présents. La responsabilité de la photographe ne pourra pas être recherchée en cas de gêne
occasionnée par un autre prestataire, voire par les invités ou parents des mariés.
Les mariés s’engagent à obtenir de leurs invités qu’ils laissent en permanence la priorité à
la photographe pour les prises de vue, sans gêner ni entraver cette dernière.

Intempéries
En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal des prises de vue, et
essentiellement des photos de couple, une solution alternative sera définie dans la mesure du
possible à l’avance et mise en place afin de satisfaire aux obligations du contrat.
Les Mariés reconnaissent qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le
résultat des prises de vue et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité du ne puisse être
engagée.

Suivi des consignes et unité des prestations

La prestation de la photographe se déroule d’un seul tenant. Son temps de présence ne peut être
fractionné sauf accord préalable entre les parties. Elle s’engage à se munir de matériel en
suffisance pour assurer l’ensemble de leurs prestations et à veiller à utiliser un matériel en bon état
d’entretien et de fonctionnement.
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Article 7 – Style Artistique
Les mariés reconnaissent qu’ils sont familiers avec le style de la photographe, et sollicitent ses services en connaissance de cause et en raison du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, et que les photographies peuvent dès lors ne pas être identiques à celles déjà visionnées dans les books ou supports de communication de la photographe.
La photographe s’engage à mettre dans la réalisation des photographies, quelles que soient les conditions de travail, tout son potentiel et son jugement artistique pour créer des images en relation avec sa vision personnelle de l’événement, dans le style et la lignée de ce qui a été montré aux mariés pour déterminer leur choix..
Lors des séances de groupe, les mariés s’engagent à diriger leurs invités afin de permettre une organisation aussi efficace et rapide que possible.

Article 8 – Fichiers numériques
Hébergement, stockage et conservation
A compter de leur livraison aux mariés, les photographies sur clé USB seront conservées et archivées sous leur entière responsabilité.
Les mariés sont conscients de la durée limitée des supports numériques, et invités à effectuer des sauvegardes en quantité suffisante et sur des supports variés.
La photographe s’engage à conserver les fichiers numériques pendant 1 an.
Les photographies seront en outre placées dans une galerie en ligne, protégée par mot de passe, et accessible à l’adresse communiquée par le photographe.

Article 9 – Produits livrés

Mariage
Livre photo
La validation de la mise en page par les Mariés via un Bon à Tirer (B.A.T.) avant l’envoi de la
commande décharge le Photographe de toute responsabilité sur la mise en page et le texte inclus
dans le livre.

Article 10 – Délais de livraison
Délais de livraison
En fonction de la formule choisie par les Mariés, les fichiers numériques et/ou produits seront livrés
dans les délais notés sur le devis/contrat.